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CGU


En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Hippoconnect. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Conditions Générales d'utilisation

Avant-propos : Définis ici comme professionnels, l’ensemble des professionnels et pratiquant du milieu équestre (personnes physiques ou morales) susceptibles de recevoir les recherches transmises par hippoconnect et de transmettre des réponses ou propositions aux utilisateurs par l’intermédiaire de hippoconnect de préférence.

Définis ici comme particulier ou privé, l’ensemble des personnes, pratiquant ou non du milieu équestre (personnes physiques ou morales) susceptibles de recevoir les recherches transmises par hippoconnect et de transmettre des réponses ou propositions aux utilisateurs par l’intermédiaire de hippoconnect de préférence.

Utilisateur : Personne physique ou morale utilisant le service de transmission des recherches offert par hippoconnect ainsi que tous les services offerts par hippoconnect.

Les professionnels et particuliers pouvant à leur tour être utilisateurs lorsqu’ils consultent la rubrique recherches actives ou qu’ils sollicitent leurs confrères dans le cadre d’une recherche équestre pour leur clientèle ou de manière personnelle.

Article 1. Objet et acceptation des CGU

Article 3. Responsabilité de hippoconnect

Hippoconnect apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier à la sensibilisation des utilisateurs particuliers et professionnels à utiliser le site de façon raisonnée et sérieuse dans le cadre de transmission des recherches et envoi des propositions. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations et requêtes transmises aux professionnels et particuliers, hippoconnect ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes. En conséquence, hippoconnect ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu mais également le contenu des échanges entre utilisateurs (particuliers et professionnels).

Hippoconnect transmet les demandes de recherches aux personnes sélectionnées et concernées figurant dans les bases de données, propriétés de hippoconnect. Ces bases évoluant en permanence, il n’est pas garanti qu’elle soit exhaustive et hippoconnect ne pourra se voir reprocher pour quelque motif que ce soit la non transmission de recherche à un individu ou l’absence d’un abonné dans les bases de données de hippoconnect. Néanmoins, chaque abonné ayant la liberté de créer un profil et de mettre à jour ses informations. Hippoconnect ne pourra être tenu pour responsable du non mise à jour des informations du profil d’un abonné ou d’informations erronées.

Hippoconnect se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement. Hippoconnect ne saurait être tenu responsable, à l'égard de l'utilisateur ou à l'égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l'accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.

Hippoconnect invite tout utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, hippoconnect pourra prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire en cas d'usage non autorisé ou illicite de son Site.

Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que hippoconnect ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, ainsi que de la qualité du produit, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d'une recherche équestre ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services par et sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l'auteur ou du tiers.

Article 4 : Propriété intellectuelle et industrielle de la Société Hippoconnect

La Société Hippoconnect est titulaire, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français ou des autres règles applicables en France, des éléments de propriété intellectuelle et industrielle suivants à savoir notamment :

Dès lors, toute utilisation totale ou partielle, toute reproduction, représentation, modification ou dénaturation, toute copie des éléments de propriété intellectuelle et industrielle susvisés sans autorisation de la Société SASU hippoconnect, est susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur et sa poursuite sur le fondement des dispositions susvisées.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au site hippoconnect n’implique en aucun cas cession ou concession de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle et industrielle susvisés. L’utilisateur reconnaît que l'usage qui lui est concédé par la Société SASU Hippoconnect exclut notamment l'accès au site hippoconnect.fr en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction et ce, tant à titre gracieux qu'onéreux de tout ou partie du site hippoconnect.fr et de son contenu.

Article 5. Protection de la vie privée et des données personnelles

Hippoconnect collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :

Tout utilisateur du Site peut demander à tout moment que ses informations ne soient pas communiquées à des tiers. Cette demande fera l’objet d’une demande écrite de la part du demandeur.

La Collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, hippoconnect s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tout utilisateur du Site dispose, au titre de ladite loi :

Article 6. Protection des personnes, des mineurs et des biens

Hippoconnect souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs.

Hippoconnect accorde une importance à la lutte contre la diffusion et la transmission d'information et de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pédophile,…) et à la protection de l'enfant.

Par conséquent, hippoconnect s'engage :

L'utilisateur du Site s'engage donc à ne pas l'utiliser de façon contraire à une règlementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer ou transmettre des données :

Article 7. Sécurité des échanges

Hippoconnect s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, hippoconnect s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les règlementations applicables.

Néanmoins, au regard des particularités techniques du réseau Internet, l'utilisateur reconnaît que la fiabilité des transmissions de données sur le réseau Internet est relative, compte tenu notamment du caractère hétérogène du réseau.

Article 8. Les Photos, images et vidéos

L’annonceur est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses avis, photos et vidéos. Il en conserve la pleine et entière propriété. Toutefois, l’annonceur concède gracieusement à hippoconnect pour le monde entier et à titre non exclusif, un droit d'utilisation afférant aux avis, aux photos et aux vidéos qu'il communique au public sur le site hippoconnect.fr permettant à la société hippoconnect de reproduire, publier, diffuser adapter et traduire en toutes langues les avis, photos et vidéos, sur tous supports connus ou à venir, et en tous formats connus ou à venir, et ce à toutes fins et destinations et notamment à des fins commerciales ou publicitaires. L’annonceur autorise expressément et gracieusement hippoconnect à céder ses avis, photos et vidéos à tout tiers de son choix. Ce droit est accordé à hippoconnect pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur et de ses ayants droits. Ces contenus peuvent être diffusés via tous les supports existants (Réseaux sociaux, site internet, internet, mail,…).

Article 9. Abonnement et paiement de prestations :

Toutes personnes qui souscrivent à un abonnement ou une prestation sur le site hippoconnect, se doit d’honorer son paiement en temps et en heure (abonnement, prestation de service, publicité). Tous retard de paiement sera suivi d’un rappel avant clôture du compte. Hippoconnect se voit autoriser à clôturer un compte si un impayé survient.

L’utilisateur est également informé que des poursuites peuvent-être engendrés contre lui en cas d’impayé à la société Hippoconnect.

Le détail des offres d’abonnement susvisées et des options qui peuvent être souscrite, notamment leur contenu précis et leur coût, figure aux trois formules d'abonnement présentées sur le site.

Les abonnements proposés sont les suivants :

Le prix et les modalités de paiement des différents abonnements sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du service payant auquel l’entrepreneur souhaite souscrire, ainsi que de leur tarif respectif.

Les prix sont indiqués en Euros HT (hors taxes). Taxes appliquées selon normes en vigueurs.

L’abonné a la possibilité de régler son abonnement sur le module de règlement mis à disposition par la société Hippoconnect. Au moment de la conclusion du contrat, les coordonnées bancaires seront confiées afin que des règlements soient initiés par la société Hippoconnect à une échéance mensuelle. Le paiement via le module bancaire est valable pour le paiement des abonnements, mensuellement, et pour le paiement des options, ponctuellement, commandées par l’abonné.

L'acquisition d'un abonnement sur le compte de l’entrepreneur est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction.

Le paiement des prestations de service est soumis à la même réglementation que le paiement des abonnements, le règlement pourra par ailleurs être effectué par chèque, virement ou carte bancaire.

Il est entendu que le rejet d’un paiement par carte bancaire constituera l'un des événements prévus à l'article 4 ci-dessus et entraînera résiliation de plein droit du contrat conclu entre l’abonné et la Société hippoconnect.

Article 10. Accès au site et aux services fournis :

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de hippoconnect.

L'accès aux Services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent Contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse info@hippoconnect.fr

Article 11. Modification, évolution, mises à jour :

Hippoconnect se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.